Législation en Belgique
- Autorisations "OUI où NON" de survole d'un endroit.
- Permet de vérifier s'il est possible de faire voler son drone de loisirs à l'endroit où nous nous trouvons. Il suffit de remplir la case "Rechercher" avec le nom de la localité.
- L’essentiel sur la législation drone en Belgique
- En vue de garantir la sécurité des personnes, des objets au sol ainsi que la vie privée du citoyen, l’État belge a mis en œuvre l’arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés sur son territoire. Le drone étant un aéronef,
- Règlement européen (d’application à partir du 31/12/2020)
- Le vol avec des drones sera soumis à la réglementation européenne à partir du 31/12/2020.
- Planing des règles sur les drones jusqu'à décembre 2023
- Mise en place des nouvelles réglementations sur l'utilisation des drones en Belgique. En cliquant sur le lien le document se téléchargera automatiquement.
- Mise en oeuvre des règles UE en Belgique (Livret de 26 pages)
- Livret concernant la réglementation et l'utilisation des drones en Belgique. En cliquant sur le lien le document se téléchargera automatiquement.